Conditions générales de vente Anne Héraud, en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Anne Héraud, en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe du 13/04/23 au 12/04/26.

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Anne Héraud, en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe du 13/04/23 au 12/04/26 une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Anne Héraud, en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe du 13/04/23 au 12/04/26 n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Anne Héraud, en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe du 13/04/23 au 12/04/26 implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Anne Héraud, en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe du 13/04/23 au 12/04/26. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails en cliquant sur le lien “Désinscription”.

Article 6 : Informations sur la société SCIC CAE du 100e Singe

Anne Héraud est en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe du 13/04/23 au 12/04/26. C’est une société de droit français dont le siège social est situé :

SCIC CAE du 100e Singe

Adresse Siège social : 8 route de Fourquevaux - 31450 Belberaud

Siret : 82353446600011

TVA : FR24823534466

Code NAF : 7022Z

RCS Toulouse n° 823 534 46

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Anne Héraud est en contrat d’appui au projet d’entreprise auprès de la SCIC CAE du 100e Singe du 13/04/23 au 12/04/26 et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Toulouse.

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OFFRE EXCEPTIONNELLE

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